Conditions Générales De Transport

  • Réservation : Toute demande de réservation doit être confirmée par écrit. La confirmation est effective une fois le devis accepté et l’acompte ou le paiement total réglé.

  • Modalités de paiement : Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen mentionné sur le devis.

  • Annulation : Toute annulation de la part du client doit être notifiée par écrit. Les frais d'annulation applicables seront détaillés dans les conditions spécifiques à chaque réservation.

II. Nature du service

Les présentes conditions générales de transport (CGT) définissent les droits, obligations et responsabilités des parties dans le cadre des prestations de transport par hélicoptère proposées par HELIATLAS. En réservant un vol via HELIATLAS, le client accepte sans réserve les présentes CGT.

I. Objet

HELIATLAS agit comme intermédiaire entre les clients et les opérateurs d’hélicoptères agréés. HELIATLAS ne possède ni n’exploite directement les hélicoptères, mais s’assure de la sélection d’opérateurs répondant aux normes réglementaires et de sécurité en vigueur.

III. Réservation et paiement

IV. Tarifs et prestations

  • Les tarifs communiqués incluent la prestation de transport par hélicoptère ainsi que les éventuels frais d’atterrissage et d’approche.

  • Les prestations supplémentaires (transferts terrestres, bagages spéciaux, repas, etc.) doivent être convenues à l’avance et pourront entraîner des coûts additionnels.

  • Les prix sont sujets à variation en fonction des fluctuations des taxes aéroportuaires, des coûts de carburant ou des conditions spécifiques des opérateurs.

V. Bagages et conditions de transport

  • Poids des bagages : Le poids total des bagages autorisé par passager est limité et sera précisé lors de la réservation. Tout excès de poids devra être signalé à l’avance et pourrait entraîner des frais supplémentaires ou un refus de transport.

  • Objets interdits : Les objets dangereux, inflammables ou interdits par la réglementation aérienne ne sont pas autorisés à bord.

  • Responsabilité des bagages : HELIATLAS et ses opérateurs ne peuvent être tenus responsables des dommages ou pertes subis par les bagages non déclarés comme ayant une valeur particulière.

VI. Sécurité et conditions météorologiques

  • Décision du commandant de bord : Le pilote est seul juge de la faisabilité du vol en fonction des conditions météorologiques, techniques et de sécurité.

  • Retards et annulations : En cas de conditions météorologiques défavorables ou de problèmes techniques, HELIATLAS mettra tout en œuvre pour trouver une solution alternative, sans toutefois pouvoir garantir l'exécution du vol initialement prévu. Aucune compensation supplémentaire ne sera due.

VII. Responsabilités

  • Responsabilité d’HELIATLAS : HELIATLAS agit en tant qu’intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des retards, annulations ou incidents survenus pendant le vol, sauf en cas de faute prouvée. La responsabilité repose sur l’opérateur de l’hélicoptère, conformément aux lois en vigueur.

  • Engagements du client : Le client s’engage à respecter les consignes de sécurité fournies avant et pendant le vol. Toute conduite inappropriée ou mettant en danger la sécurité du vol pourra entraîner une exclusion immédiate, sans possibilité de remboursement.

HELIATLAS se réserve le droit de modifier les présentes CGT à tout moment, sans préavis. Les CGT applicables sont celles en vigueur à la date de réservation.

VIII. Modification des conditions générales

IX. Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation de transport doit être adressée à HELIATLAS par écrit dans un délai de 7 jours suivant la date de la prestation.

X. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGT sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de HELIATLAS.